Vestiaires : la responsabilité de l’employeur en cas de vol

Les entreprises dont le coeur de métier implique pour ses salariés des activités salissantes sont dans l’obligation de mettre des vestiaires à la disposition de ces mêmes employés (voir le code du travail concernant le vestiaire en entreprise). Pour d’autres entreprises, il est possible d’utiliser à la place un meuble sécurisé. L’objectif est que les salariés puissent stocker en toute sécurité leurs vêtements de ville et autres affaires personnelles.

Vol dans un vestiaire : quand l’employeur est responsable

En toute logique, les casiers d’un vestiaire doivent donc bénéficier d’un système de fermeture approprié (serrure ou cadenas). Si l’employeur ne répond pas à cette nécessité, il engage alors sa responsabilité en cas de disparition ou détérioration d’objets appartenant à un salarié.

L’employeur est considéré comme étant dépositaire des objets personnels apportés par le salarié sur son lieu de travail (suivant le principe de l’article 1915 du code civil sur le contrat de dépôt). Il doit donc agir comme s’il devait protéger ses propres objets personnels. Raison pour laquelle une absence de précaution, ou encore un refus de prendre des mesures adéquates malgré des accidents répétés et qui lui ont été communiqués font que l’employeur ne pourra se dégager de sa responsabilité

Dans ce cas de figure, l’employeur sera alors amené à rembourser l’employé victime du vol ou de la détérioration de ses affaires personnelles. Notons par ailleurs que le dirigeant de l’entreprise n’a pas le droit d’intégrer dans son règlement intérieur une clause de non-responsabilité en cas de perte, de vol, ou encore de détérioration d’objets stockés dans les vestiaires ou armoires individuelles.

Autres cas de figure

L’employeur peut cependant être dégagé de sa responsabilité dans plusieurs cas :

  • Cas de force majeure : la disparition des affaires est due à un événement imprévisible et insurmontable.
  • Négligence du salarié : l’employé a été imprudent et a négligé la protection de ses affaires personnelles (exemple : oubli de fermer le cadenas).

Ces deux cas de figure devront bien entendu être prouvés par l’employeur.

Pour disposer d’un mobilier répondant à ces exigences de sécurité, vous pouvez équiper votre entreprise avec un vestiaire métallique professionnel répondant aux normes inscrites dans le code du travail. Notre gamme de casiers pour vestiaires répond aux attentes des industries, mais aussi des collectivités. Nous proposons par ailleurs plusieurs systèmes de serrures pour vestiaire capable de répondre à des besoins spécifiques.

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