Quelle réglementation pour le vestiaire d’entreprise ?

Le code du travail a instauré un certain nombre de règles visant à assurer le confort des travailleurs au sein de leur espace de travail. L’employeur doit ainsi appliquer la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la dimension ou la surface des vestiaires.

Vestiaire et lieu de travail : les obligations

L’article R4228-1 (code du travail) indique l’obligation pour les employeurs de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour garantir une hygiène de qualité pour les travailleurs. Parmi ces conditions figurent évidemment les cabinets, douches en cas de travaux salissants, mais également les vestiaires. Pour toute activité salissante, ces derniers doivent également présenter un double compartiment permettant de séparer efficacement vêtements de villes et vêtements de travail. Un compartiment spécifique est nécessaire si les vêtements de travail sont exposés à des matières dangereuses ou malodorantes (article R4228-6) afin d’éviter tout contact avec les vêtements ou objets personnels.

En termes de sécurité, les vestiaires collectifs doivent être ininflammables pour éviter tout risque lié aux incendies, et également présenter un système de fermeture via serrure ou cadenas.

Concernant la surface des vestiaires, ces derniers doivent atteindre au moins 1m² par salarié. Bien entendu, l’employeur est également tenu de maintenir un état de propreté optimal : le sol et les parois des locaux intégrant les vestiaires doivent être conçus de façon à assurer un nettoyage efficace et pratique.

Si le personnel employé est mixte, il est obligatoire de séparer les vestiaires pour travailleurs masculins et féminins. Enfin, les locaux doivent être convenablement chauffés et aérés (voir le chapitre II sur l’aération et l’assainissement du code du travail).

La réglementation change à partir du 1er janvier 2017

Mise à jour de la réglementation à partir du 1er janvier 2017 :

Un décret a été publié dans le Journal officiel du 6 octobre 2016. Ce dernier indique des modifications concernant la réglementation du vestiaire en entreprise.

En effet, à partir du 1er janvier 2017, les entreprises n’auront plus l’obligation de mettre un vestiaire à disposition de leurs employés, sauf dans le cas où ces derniers utilisent des vêtements ou équipements spécifiques dans le cadre de leur travail. En-dehors de ce dernier cas de figure, le vestiaire pourra être remplacé par un meuble de rangement permettant de ranger leurs effets personnels. Ce meuble sécurisé devra être situé à proximité de leur poste de travail.

À noter : l’employeur est responsable des effets personnels de ses employés dans leurs meubles de rangement s’ils ne sont pas sécurisés. Découvrir notre article sur la responsabilité de l’employeur en cas de vol.

Vestiaire d’entreprise : le catalogue DBA Armoires

DBA Armoires propose parmi son catalogue un vestiaire d’entreprise adapté à la fois à l’industrie propre et à l’industrie salissante, avec cloison de séparation prévu pour cette dernière. Le vestiaire d’entreprise DBA bénéficie par ailleurs d’une résistance au feu optimale, étant conçu pour ne pas contribuer à son développement. La fermeture peut s’effectuer par moraillon porte-cadenas ou via une serrure à clés.

Pour toute question concernant notre catalogue ou la réglementation, n’hésitez pas à contacter l’équipe de DBA Armoires !