Réglementation des ERP

Un ERP se définit par un bâtiment, local, ou enceinte admettant des personnes extérieures, autres que le personnel, que ce soit par l’intermédiaire d’une invitation, en accès libre, restreint, payant ou gratuit.

Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont classés en 5 catégories différentes, en fonction du nombre de personnes qu’elles sont capables de recevoir (ou effectif admissible) :

    Ci-dessous les 5 catégories d’ERP :
  • 1ère catégorie : plus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : entre 701 et 1500 personnes
  • 3ème catégorie : entre 301 et 700 personnes
  • 4ème catégorie : 300 personnes ou moins sauf si ERP de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : nombre de personnes inférieur au seuil de référence (ou seuil d’assujettissement) du type d’établissement (musée, établissement sportif, restaurant, salle de danse…)

Vestiaire : une réglementation spécifique aux ERP

Les ERP sont par nature exposés aux risques liés à l’incendie ou autres accidents/sinistres et aux mouvements de panique pouvant en découler, et font donc l’objet d’une réglementation particulière à ce sujet depuis 1976.

Un arrêté du 25 juin 1980 présente ainsi de nombreux articles visant à lutter contre ces risques (voir l’arrêté complet sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557, précisant également les différents types d’ERP).

Par ailleurs, l’article AM 16 du livre II (concernant uniquement les 4 premières catégories) présente un paragraphe évoquant le gros mobilier, comprenant notamment les vestiaires. Il est indiqué que ces derniers (ainsi que le gros mobilier en général) ne doivent pas empiéter sur le chemin de circulation emprunté par le public. Il est également recommandé de fixer ce mobilier au sol (ou aux parois), évitant ainsi tout déplacement en cas de poussée provoquée par la foule.

L’utilisation des vestiaires ne doit pas entraver sur la circulation, et sont ainsi interdits à proximité des escaliers ou de leurs abords.

Vous pouvez aussi noter une réglementation propre aux établissements sportifs : les portes des vestiaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des dégagements normaux. Pour les piscines, la résistance au feu n’est pas obligatoire en cas de portes séparant les vestiaires de la piscine.

Dernier point à noter concernant les installations au gaz en salle de sport : aucune canalisation de gaz desservant d’autres locaux ne doit traverser les vestiaires (ainsi que les salles de sport et les locaux ouverts sur ces salles).

L’article GA 27 du livre III (concernant la 5ème catégorie d’ERP) indique quant à lui l’interdiction de gros mobilier (incluant donc le vestiaire) dans les emplacements de transit du public (couloirs, passerelles, escaliers...).

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